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licences

Retrouvez ici tout le descriptif des licences pour une utilisation commerciale de mes instru .
« L’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Cela signifie qu’en cas de vente de l’oeuvre, sous qu’elle forme que ce soit (licence), l’oeuvre reste à la propriété du compositeur.

Licence Non-Exclusive : cette licence a une durée d’utilisation de 10 ans et ne peut en aucun cas dépasser une utilisation (c-a-d une chanson).

Libre de droits : l’acheteur ne reverse aucune redevance (royalty) au compositeur. L’acheteur confirme qu’il n’est pas titulaire d’un droit de propriété sur l’Oeuvre. Par conséquent, le compositeur garde sa propriété (droits moraux) conformément à la loi. Si l’acheteur souhaite déposer sa chanson sur une société de gestion de droit d’auteur (ex : SACEM) il le peut. Lors du dépôt, l’(s) auteur(s) ayant déposé(s) sa/leur chanson deviendra(ont) 100% auteur(s). Et le(s) auteur(s) ne pourra(ont) pas prétendre être compositeur et éditeur.

Fichiers : l’acheteur reçoit uniquement le fichier au format .mp3 avec un voice tag.

Limite de vente : l’acheteur a le droit de vendre sa chanson sur toutes les plateformes numériques (ex : itunes, amazon etc) et/ou sur un ou plusieurs support(s) physique(s) (ex : cd, vinyle etc) jusqu’à 5000 fois maximum toutes ventes confondues.

Vidéo non monétisable : l’acheteur a le droit de diffuser sa chanson ou son clip vidéo sur toutes les plateformes vidéo en ligne (ex : youtube, dailymotion, etc) jusqu’à 500 000 vues au total. L’acheteur ne peut pas activer la monétisation de sa vidéo. Il n’est pas autorisé à utiliser le système de Content ID YouTube ou tout autre système d’identification audio similaire.

Performances/Concerts : l’acheteur peut réaliser des représentations musicales lors de concerts/showcase payants ou gratuits de façon illimitée.

Streaming : l’acheteur peut distribuer sa chanson sur les sites de streaming (ex : spotify, deezer, etc) jusqu’à 100 000 lectures maximum au total.

Crédits : L’acheteur est dans l’obligation de créditer le compositeur, ce qui signifie qu’il est dans l’obligation légale de mentionner sur tous les supports et à l’occasion de chaque utilisation : “Prod. by  nouchi beats ” ou “composé par nouchi beats Beatmaker et le lien de mon site web nouchibeats.com.

Licence Non-Exclusive : cette licence a une durée d’utilisation de 10 ans et ne peut en aucun cas dépasser une utilisation (c-a-d une chanson).

Libre de droits : l’acheteur ne reverse aucune redevance (royalty) au compositeur. L’acheteur confirme qu’il n’est pas titulaire d’un droit de propriété sur l’Oeuvre. Par conséquent, le compositeur garde sa propriété (droits moraux) conformément à la loi.

Si l’acheteur souhaite déposer sa chanson sur une société de gestion de droit d’auteur (ex : SACEM) il le peut. Lors du dépôt, l’(s) auteur(s) ayant déposé(s) sa/leur chanson deviendra(ont) 100% auteur(s). Et le(s) auteur(s) ne pourra(ont) pas prétendre être compositeur et éditeur.

Fichiers : l’acheteur reçoit uniquement les fichiers au format .mp3 et .wav avec un voice tag.

Limite de vente : l’acheteur a le droit de vendre sa chanson sur toutes les plateformes numériques (ex : itunes, amazon etc) et/ou sur un ou plusieurs support(s) physique(s) (ex : cd, vinyle etc) jusqu’à 7 500 fois maximum toutes ventes confondues.

Vidéo non monétisable : l’acheteur a le droit de diffuser sa chanson ou son clip vidéo sur toutes les plateformes vidéo en ligne (ex : youtube, dailymotion, etc) jusqu’à 1 000 000 vues au total. L’acheteur ne peut pas activer la monétisation de sa vidéo. Il n’est pas autorisé à utiliser le système de Content ID YouTube ou tout autre système d’identification audio similaire.

Performances/Concerts : l’acheteur peut réaliser des représentations musicales lors de concerts/showcase payants ou gratuits de façon illimitée.

Streaming : l’acheteur peut distribuer sa chanson sur les sites de streaming (ex : spotify, deezer, etc) jusqu’à 250 000 lectures maximum au total.

Crédits : L’acheteur est dans l’obligation de créditer le compositeur, ce qui signifie qu’il est dans l’obligation légale de mentionner sur tous les supports et à l’occasion de chaque utilisation : “Prod. by  nouchi beats ” ou “composé par nouchi beats et le lien de mon site web nouchibeats.com.

Licence Non-Exclusive : cette licence a une durée d’utilisation de 10 ans et ne peut en aucun cas dépasser une utilisation (c-a-d une chanson).

Libre de droits : l’acheteur ne reverse aucune redevance (royalty) au compositeur. L’acheteur confirme qu’il n’est pas titulaire d’un droit de propriété sur l’Oeuvre. Par conséquent, le compositeur garde sa propriété (droits moraux) conformément à la loi.

Si l’acheteur souhaite déposer sa chanson sur une société de gestion de droit d’auteur (ex : SACEM) il le peut. Lors du dépôt, l’(s) auteur(s) ayant déposé(s) sa/leur chanson deviendra(ont) 100% auteur(s). Et le(s) auteur(s) ne pourra(ont) pas prétendre être compositeur et éditeur.

Fichiers : l’acheteur reçoit uniquement les fichiers audio au format .mp3 et .wav avec un voice tag, et les pistes séparés au format wav.

Limite de vente : l’acheteur a le droit de vendre sa chanson sur toutes les plateformes numériques (ex : itunes, amazon etc) et/ou sur un ou plusieurs support(s) physique(s) (ex : cd, vinyle etc) sans limite de vente.

Vidéo non monétisable : l’acheteur a le droit de diffuser sa chanson ou son clip vidéo sur toutes les plateformes vidéo en ligne (ex : youtube, dailymotion, etc) jusqu’à 2 500 000 vues au total. L’acheteur ne peut pas activer la monétisation de sa vidéo. Il n’est pas autorisé à utiliser le système de Content ID YouTube ou tout autre système d’identification audio similaire.

Performances/Concerts : l’acheteur peut réaliser des représentations musicales lors de concerts/showcase payants ou gratuits de façon illimitée.

Streaming : l’acheteur peut distribuer sa chanson sur les sites de streaming (ex : spotify, deezer, etc) sans limite de lecture.

Crédits : L’acheteur est dans l’obligation de créditer le compositeur, ce qui signifie qu’il est dans l’obligation légale de mentionner sur tous les supports et à l’occasion de chaque utilisation : “Prod. by  nouchi beats ” ou “composé par nouchi beats et le lien de mon site web nouchibeats.com.

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