conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») régissent les conditions de vente des compositions musicales proposées sous forme de fichiers MP3 et WAV accompagnés d’un contrat de vente sur le site web nouchibeats.com (ci-après dénommé « le Site ») par la personne morale Imhotep-Anta DOUE, dont le siège social est situé au 4 rue Raffin, 93220 Gagny, France. En passant une commande sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Produits
   
   Description des compositions musicales :
   Les produits proposés à la vente sur le Site sont des compositions musicales originales au format MP3 et WAV. Les informations détaillées sur chaque composition, y compris la durée, le tempo, le genre et les instruments utilisés, sont fournies sur la page de description du produit.
   
   
2. Contrat de vente
   
   Chaque achat de composition musicale est accompagné d’un contrat de vente. Ce contrat de vente précise les droits accordés à l’acheteur sur la composition, y compris les droits d’utilisation, de modification et de diffusion. Il est essentiel de lire et de comprendre le contrat de vente avant d’effectuer un achat.
   
   
3. Prix et paiement
   
   
   1. Prix
      
      Les prix des compositions musicales sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne s’appliquent pas, car les produits sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables.
      
      
   2. Modes de paiement
      
      Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers.
      
      
4. Commandes
   
   Passation de commande
   
   Pour passer une commande sur le Site, vous devez sélectionner la composition musicale souhaitée, ajouter au panier, puis suivre les instructions de commande et de paiement. Avant de valider votre commande, veuillez vérifier attentivement les détails de votre commande.
   
   
5. Contrat de vente
   
   Après la validation de votre commande, vous recevrez un e-mail contenant la composition musicale téléchargeable ainsi que le contrat de vente correspondant. Le contrat de vente doit être accepté avant de pouvoir accéder au téléchargement du fichier musical.
   
   
6. Droits d’utilisation
   
   
   1. Utilisation personnelle
      
      L’achat d’une composition musicale vous accorde le droit d’utiliser celle-ci à des fins personnelles, telles que l’écoute privée ou l’utilisation dans des vidéos non commerciales.
      
      
   2. Utilisation commerciale
      
      Pour toute utilisation commerciale des compositions musicales, y compris l’utilisation dans des vidéos promotionnelles, des publicités, des films, des jeux vidéo ou tout autre projet commercial, vous devez vous octroyer une licence commerciale correspondante. Les licences commerciales sont disponibles sur la page dédiée : nouchibeats.com/licences. Veuillez consulter cette page pour obtenir des informations détaillées sur les licences commerciales disponibles et les droits accordés avec chaque licence.
      
      
7. Droit de rétractation
   
   Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables. Une fois la commande confirmée et le téléchargement effectué, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de produit non conforme à votre commande.
   
   
8. Service clientèle
   
   Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@nouchibeats.com. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.
   
   
9. Modification des CGV
   
   Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
   
   
10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la vente des compositions musicales, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 9 juillet 2023

En passant une commande sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Si vous avez des questions concernant ces CGV, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées à la section 6.